Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV »), applicables aux commandes de produits et de services proposés par le Stéphane Nau, constituent le contrat entre Stéphane Nau et le bénéficiaire de la prestation (ci-après « le Client »). Toute commande effectuée est subordonnée à la lecture, la compréhension et l’acceptation de l’ensemble des présentes CGV.

Dans l’hypothèse où des conditions spécifiques à certains produits et services seraient proposées par Stéphane Nau, ces dernières prévaudront sur les présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par Stéphane Nau, qui s’engage alors à publier un avis sur son site mentionnant l’existence de cette modification. Chaque modification des CGV entrainera automatiquement une mise à jour de la date figurant en entête des présentes CGV.

Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français

Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRESTATIONS

Stéphane Nau propose une offre de produits et de prestations de service dont la fourniture de documents, des prestations de formation et d’accompagnement aux bénéfices des entreprises et de l’ensemble de leurs parties prenantes internes et externes. Ces produits et prestations de service sont détaillés sur le site internet www .commentcava.org.

Certains produits proposés par Stéphane Nau peuvent faire l'objet d'une offre valable jusqu'à épuisement des stocks, tels que des ouvrages ou outils pédagogiques.

Certaines prestations sont proposées sur devis du fait de leur complexité ou spécificité. Pour ces prestations, la durée de validité de l’offre sera indiquée dans le devis adressé par courrier ou par courriel au Client.  

Article 3 : PRIX

Le prix des produits et prestations est déterminé sur devis selon les modalités d’intervention et de réalisation de la prestation. 

Avant validation de la commande, le prix total est porté à la connaissance du Client au moyen d’un récapitulatif reprenant la ou les prestations sélectionnées.

Le prix facturé est celui indiqué au Client dans la commande, et comprend le montant des honoraires, les frais de déplacements, des frais divers spécifiques à la prestation sauf indication contraire. A ce titre, des modalités relatives aux déplacements ou ajustement des produits et des prestations peuvent être de nature à entraîner des frais supplémentaires.

Les prestations personnalisées font l'objet d'un devis gratuit adressé par courrier ou par courriel. Le prix de la prestation est alors indiqué dans le devis.

Les tarifs de Stéphane Nau sont indiqués « nets de taxes ».

Article 4 : PRISE DE COMMANDE

La commande comporte la désignation des prestations retenues par le Client, les prix unitaires des produits et services, quantité commandée ainsi qu'un numéro de commande.

La commande considérée comme acceptée correspond au devis paraphé et complété de la mention « bon pour accord ».

Article 5 : DELAI DE REALISATION

Pour toute commande validée, le délai de réalisation courra à compter du jour ouvré suivant, sauf spécificité négociée lors de l’élaboration du devis ou contrat de prestation.

Stéphane Nau s’engage à mobiliser les ressources permettant de répondre aux objectifs de la prestation et dans les délais négociés lors de la réalisation du devis et confirmés à la commande. Il appartient au client de réunir la disponibilité des ressources destinataires et participantes à la prestation. Dans le cas contraire, Stéphane Nau ne pourra être tenu responsable des conséquences sur le déroulement de la prestation. De même, dans ce cas, le Stéphane Nau pourra proposer un avenant à la commande si des coûts supplémentaires devaient être engagés.

Article 6. : MODALITÉS DE PAIEMENT

Dans le cadre des prestations réalisées sur devis, les modalités de paiement seront directement mentionnées sur le devis. Le paiement peut être réalisé par chèque bancaire ou virement SEPA.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du droit français, aucun droit de rétractation n’est accordé au Client professionnel ayant effectué sa commande. En conséquence, l’annulation de la commande ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part du Stéphane Nau.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. La décision de rétractation doit être notifiée par courriel à l’adresse du partenaire figurant sur la commande. En tout état de cause, le Client reconnait expressément que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certaines fournitures de produits ou certaines prestations de services en application des dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, et notamment s’agissant des services personnalisés.

Article 8 : PROPRIÉTÉ DE LA PRESTATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Concernant l’achat de produits et prestations sur étagère (produits et prestations standards de Stéphane Nau), le Client est propriétaire des résultats et documents fournis par Stéphane Nau mais ne dispose pas des droits de propriété intellectuelle afférents. Il en est de même pour les produits et prestations standards ayant subi des aménagements pour répondre à la particularité du client et/ou des bénéficiaires. 

Le client s’interdit à cet effet toute reproduction ou toute diffusion des livrables tels que ou modifiés à l’attention des tiers, à l’exception d’une diffusion ayant lieu dans le cadre du projet au sein duquel s’inscrit la prestation ou vis-à-vis de tiers financeurs ou repreneurs

Dans le cas particulier de la conception de produits ou prestations spécifiques à la demande du client, le transfert des droits de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager que dans le cadre d’une cession de droit que le client accepte de payer. Cette cession fait l’objet d’un contrat spécifique. 

Article 9 : CONFIDENTIALITÉ

Stéphane Nau est tenu au secret le plus strict concernant les informations confidentielles que lui aurait transmises le Client ou dont il aurait connaissance au cours de la prestation. Cette obligation perdurera tant que les informations ne sont pas rendues publiques. 

Article 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Stéphane Nau s’engage à livrer le ou les produits/prestations commandés et faire ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations définies à l’article 2.

A ce titre, Stéphane Nau s’engage à apporter la plus grande attention et le plus grand soin pour la réalisation de fournitures de documents, de recherche documentaire, de veilles, étant notamment précisé que les prestations sont réalisées sur la base des informations fournies par le Client, qui relèvent de sa seule responsabilité.

Dans le cadre de la vente de produits, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Stéphane Nau ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des informations fournies à l’occasion de la réalisation de ses prestations.

Stéphane Nau ne saurait non plus être tenu responsable des éventuels dommages occasionnés au Client résultant notamment du retard ou du défaut d’exécution d’une obligation prévue aux présentes CGV lorsque ce retard ou défaut résulte d’un cas de force majeure.

Article 11 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations fournies par le Client à Stéphane Nau lors du passage de sa commande ou lors du paiement sont nécessaires à la réalisation des prestations et ont pour seuls destinataires les services Stéphane Nau. En conséquence, Stéphane Nau s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Le Client consent à ce que ses informations nominatives recueillies à l’occasion de sa commande soient utilisées par Stéphane Nau afin de le contacter et de lui proposer des produits ou services similaires.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, conformément à « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les éventuelles demandes du Client doivent être adressé par courriel Stéphane Nau. 

Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les litiges relatifs à l'exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de contestation, le Client a la faculté de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.